1. En savoir plus
Chez SKA Sitze GmbH, nous sommes responsables de la collecte, le traitement et la conservation de vos données. Pour plus de détails sur notre entreprise, consulter à tout moment notre Mention légale.

Le traitement méticuleux de vos données constitue notre priorité absolue. Lors du traitement des données, nous respectons les dispositions légales, par exemple, le règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les dispositions nationales qui lui sont liées.

Cette déclaration sur la protection des données s’applique à tous les sites web de notre entreprise consultables sur notre domaine (www.ska.de). Si, dans le cadre de notre offre, vous accédez à d’autres sites appartenant à des tiers, seules les conditions de protection des données respectives de ces sites, dont les opérateurs respectifs sont responsables du contenu, s’appliquent.

Comme nous souhaitons vous fournir une vue d’ensemble sur le traitement des données à caractère personnel, nous vous proposons dans ce qui suit un aperçu de tous nos services dans lesquels nous procédons à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

Dans la mesure où des conditions spécifiques ou supplémentaires s’appliquent à des services spécifiques, ou dans le cas où nous vous demandons votre consentement, nous vous le signalons spécifiquement avant de faire appel au service en question (par exemple, l’abonnement à notre newsletter).

En outre, nous prenons des mesures de sécurité les plus diverses pour assurer la protection de vos données à caractère personnel. Ainsi, le transfert des données de votre navigateur web à nos serveurs, par exemple, se fait fondamentalement de manière cryptée. De plus, nous employons plusieurs mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la confidentialité de vos données de façon constante.

2. Pourquoi nous traitons vos données
Vous pouvez fondamentalement consulter notre site web sans décliner votre identité. Si vous vous abonnez à notre newsletter ou souhaitez entrer en contact avec nous, nous vous demandons de communiquer votre nom et d’autres informations personnelles. La décision vous revient librement de partager ou pas ces données (approfondies). Les données nécessaires afin de vous fournir nos services sont indiquées comme telles.

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel se fait pour les raisons suivantes et sur la base de la réglementation suivante :

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel se fait pour les raisons suivantes et sur la base de la réglementation suivante :

  • Ébauche du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1 sous a) et b) RGPD
  • Exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1 sous b) RGPD
  • Gestion de la clientèle conformément à l’article 6, paragraphe 1 sous b) et c) RGPD
  • Communication et échange de données conformément à l’article 6, paragraphe 1 sous a) b) c) f) RGPD
  • Exposition vers l’extérieur et publicité conformément à l’article 6, paragraphe 1 sous a) f) RGPD
  • Application de déclarations de consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1 sous a) RGPD
  • Garantie d’une centrale de traitement des données règlementaire conformément à
    l’article 6, paragraphe 1, sous c) et f) RGPD

3. Quelles sont les données que nous collectons et traitons

Nous collectons différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant. Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui concernent les personnes physiques identifiées ou identifiables. Est considérée comme personne identifiable toute personne physique qui peut être directement ou indirectement associée à un identifiant tel qu’un nom, notamment par le biais d’une référence. Les données à caractère personnel comprennent, par exemple, des informations comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance (si spécifiée). Les informations statistiques, qui ne se rapportent pas à vous directement ou indirectement -comme, par exemple, la popularité de divers sites web de notre offre ou le nombre de visiteurs d’un site– ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel. Or il existe des données collectées directement et indirectement. Dans les deux cas, le collecte de données est réalisée dans la limite nécessaire. Les données sont ensuite exclusivement traitées aux fins citées sous point 2. La décision de nous communiquer des données, qui peuvent bel et bien améliorer notre service mais qui ne sont pas nécessaires, vous revient entièrement. Les champs de données correspondants sont indiqués par la mention « optionnel ».

Les données collectées indirectement comprennent :

  • Les données que vous nous communiquez activement et consciemment dans le cadre de l’utilisation de nos services, par exemple, via le formulaire de contact.
  • D’autres données que vous nous fournissez délibérément, par exemple, les champs de données remplis par vous-même et indiqués comme « optionnels ».

Par ailleurs, des données directes sont collectées dès lors que vous faites appel à nos services :

  • Les données techniques de connexion, par exemple, les pages web visitées de notre offre en ligne, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le dispositif terminal utilisé. Ceci a pour but l’autorisation des actions et l’authentification des internautes faisant appel à nos services. Les bases légales sont l’article 6, paragraphe 1 sous c) conjointement à l’article 32 et article 6, paragraphe 1 sous f) RGPD. Notre intérêt légitime est de sécuriser notre serveur web pour, par exemple, nous protéger des attaques et assurer le bon fonctionnement de nos services.

    Personnes mineures :

    Note site web ne cible pas les personnes mineures et ne collecte pas sciemment des données à caractère personnel de mineurs.

    Pour autant que des personnes de moins de 16 ans nous fournissent des données à caractère personnel, cela n’est autorisé que si le tuteur légal a lui-même consenti ou a approuvé le consentement du mineur. A cet effet, en vertu de l’article 8, paragraphe 2 RGPD, les coordonnées du tuteur légal doivent nous être communiquées afin de nous persuader de la véracité du consentement, ou de l’approbation du tuteur légal. Ces données, ainsi que les données du mineur sont alors traitées selon les termes de la déclaration sur la protection des données.

    Dès lors que nous constatons qu’un mineur de moins de 16 ans nous a fourni des données à caractère personnel, sans le consentement du tuteur légal ou sans que celui-ci ait approuvé le consentement du mineur, les données fournies seront immédiatement supprimées.

4. Qui a accès à vos données et à qui nous les transmettons
a) Accès

L’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nos soins se limite à nos collaborateurs et à nos prestataires de service mandatés, qui en raison de leur mission, sont amenés à travailler avec ces données à caractère personnel.

Dans la mesure où des tiers accèdent à vos données personnelles, ceci indique que nous avons obtenu votre autorisation au préalable ou qu’il existe une base légale permettant cela.

Pour fournir nos services et pour le traitement de vos données, nous faisons aussi appel à des prestataires de services (entre autres pour l’hébergement, l’entretien et l’analyse de banques de données, la sécurisation de notre serveur web). Pour autant que ces dispositions particulières soient applicables, nous prenons soin de les faire valoir pour votre bénéfice chez les prestataires de service respectifs. Les prestataires de services traitent les données exclusivement sur notre ordre et sont tenus au respect des lois applicables à la protection des données. Tous les sous-traitants ont été choisis soigneusement et n’ont accès à vos données que dans la mesure et pour la durée nécessaire aux fins de l’accomplissement de la prestation ou dans la mesure où vous avez consenti au traitement et à l’utilisation des données.

b) Échange de données au sein d’un groupe d’entreprises
L’échange de données au sein d’un groupe d’entreprises dont nous faisons partie a lieu exclusivement au sein de l’UE/EEE et n’est utilisé qu’à des fins de gestion administrative interne. Par groupe d’entreprises, nous entendons des entreprises affiliées au sens de l’article 4, Nr. 19, RGPD.

c) Transmission dans des pays tiers et base juridique

Les serveurs de certains prestataires de service que nous mandatons sont établis aux États Unis et autres pays hors Union Européenne. Les entreprises se trouvant dans ces pays sont soumises à la loi sur la protection des données, qui ne protège pas autant les données à caractère personnel générales comme c’est le cas dans les pays membres de l’Union Européenne. Dans la mesure où vos données sont traitées dans un pays qui ne bénéficie pas d’un niveau de protection des données reconnu et aussi élevé que celui de l’Union Européenne, nous nous assurons que vos données reçoivent la protection adéquate par le biais de dispositions contractuelles ou au moyen d’autres instruments reconnus. Aussi, nous vous informons expressément de ces mesures en fonction des services respectifs.

La transmission de données à caractère personnel vers un pays tiers se fait selon la décision de la Commission Européenne sur le bouclier de protection des données UE- États Unis en vertu de l’article 45, RGPD ou des clauses contractuelles type 2010 de l’UE conformément à l’article 46, paragraphe 2 sous c) RGPD, conjointement à la décision de la Commission Européenne datée du 05/02/2010 (2010/87/EU) ou sur la base de votre consentement conformément à l’article 49, paragraphe 1 sous a) RGPD.

d) Transfert aux autorités répressives et aux autorités en matière pénale
Exceptionnellement, nous transmettons des données à caractère personnel aux autorités répressives et aux autorités en matière pénales. Ceci a lieu en raison d’obligations réglementaires, par exemple, le code de procédure pénale, le code fiscal, la loi sur le blanchiment d’argent ou les lois établies par la police nationale.

5. Durée de conservation des données

La conservation des données à caractère personnel se fait selon les dispositions légales ou votre consentement.

Pour établir la durée de conservation des données, nous nous basons sur les critères suivants :

Nous conservons les données à caractère personnel jusqu’à ce que les finalités pour lesquelles elles avaient étaient collectées cessent d’être valables (par exemple, cessation d’un contrat ou dernière activité en absence d’un contrat à exécution successive, ou dans le cas d’une rétractation de votre consentement pour le traitement des données).

En outre, une conservation n’a lieu que si

  • il existe des obligations de conservation (par exemple selon le Code fiscal et le Code de commerce allemand).
  • les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice d’un droit, ou à la défense d’un droit en justice, par exemple en raison d’exigences techniques et judiciaires pour lutter contre et poursuivre les attaques sur nos serveurs.
  • la suppression des données va à l’encontre de l’intérêt légitime de la personne concernée;
  • ou
  • une autre exception conformément à l’article 17, paragraphe 3 RGPD est applicable.

6. Vos droits
Vous jouissez d’un certain nombre de droits statutaires sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention ci-dessous. En outre, notre délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont indiquées plus bas, se met à votre disposition pour toute question autour des données collectées et traitées vous concernant.

a) Le droit au renseignement et à la portabilité des données
Vous avez à tout moment le droit à des information sur les données qui se rapportent à votre personne et qui sont traitées par nous-même.

Dans la mesure où le traitement des données  repose sur votre consentement ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1 b) RGPD, il vous est aussi possible de demander une version de vos données personnelles sous un format structuré, accessible et lisible par machine. Sur votre demande, nous transmettons également les données directement au destinataire de votre choix.

b) Le droit à la rectification, à la restriction et à la suppression
Par ailleurs, en vertu de l’article 16 à 18 RGPD vous pouvez demander la rectification, la limitation (verrouillage) ou la suppression de vos données à caractère personnel, si nous avons traité vos données de façon erronée, si une raison pour la limitation des traitements des données ultérieurs est donnée, ou si le traitement des données s’avère illicite pour différentes raisons, ou si la sauvegarde de ses données n’est pas permise pour des raisons légales. Nous précisons que votre droit à la suppression peut être limité par des délais légaux de conservation.

c) Le droit de contestation
Dans la mesure où notre traitement des données se base exclusivement sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1 sous f) RGPD, vous pouvez, en vertu de l’article 21, paragraphe 1 RGPD, exercer votre droit à la contestation. Nous règlerons ainsi les modalités de traitement de vos données, à moins que nous puissions prouver qu’il subsiste des raisons légitimes qui font prévaloir vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si ce traitement des données permet de faire valoir, d’exercer ou de défendre un droit juridique. En outre, en vertu de l’article 21, paragraphe 2 RGPD, vous avez en tout moment le droit de contester l’utilisation de vos données à des fin de marketing direct, prenant effet à l’avenir.

d) Le droit de rétractation
Ayant consenti au traitement de vos données à caractère personnel, il vous est possible de faire appel au droit de rétractation en vertu de l’article 7, paragraphe 3 du RGPD avec effet dans le futur.

e) Les droits au recours auprès de l’autorité chargée de la protection des données
Vous êtes libre de faire recours auprès de l’autorité chargée de la protection des données, si vous estimez que notre mode de traitement de vos données à caractère personnel enfreint au règlement européen ou à d’autres loi nationales ou internationales pour la protection des données.

Les coordonnées de l’autorité de surveillance compétente dont nous relevons sont :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz

Postfach 30 40
55020 Mainz

Téléphone : +49 (0) 6131 208-2449
Téléfax : +49 (0) 6131 208-2497

poststelle@datenschutz.rlp.de

f) Coordonnées
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une communication informelle aux coordonnées mentionnées plus bas. Veuillez également adresser la rétractation de votre consentement en précisant quelle déclaration de consentement vous désirez révoquer à l’adresse suivante :

Responsable 
SKA Sitze GmbH
Am Oberwald 7
76744 Wörth
Tél. : +49 7271 93 31 0
Fax: +49 7271 93 31 44
E-Mail: info@ska.de

Délégué à la protection des données 
it.sec GmbH & Co. KG
– Délégué à la protection des données –
Einsteinstraße 55
D-89077 Ulm
E-Mail: dataprotection-isri@aunde.com

7. Utilisation de notre site web – Cookies
a) Dans certains de nos sites web, nous utilisons ce que l’on appelle « cookies », par exemple dans le but de reconnaître les préférences des internautes et, ainsi, pouvoir adapter les sites web de façon optimale. Ceci facilite la navigation et offre un haut niveau de convivialité du site web. Les cookies nous aident également à identifier les domaines particulièrement appréciés de notre offre internet. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur le disque dur des internautes. Ils permettent de conserver des informations pendant une certaine période et d’identifier l’ordinateur de l’internaute. Pour un meilleur guidage des internautes et une meilleure performance, nous utilisons des cookies permanents.

De plus, nous utilisons ce que l’on appelle les « cookies de session », qui sont automatiquement supprimés lorsque vous fermer le navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon qu’il vous informe sur le placement des cookies. Ceci rend l’utilisation des cookies transparente pour vous.

Les cookies qui ne sont pas nécessaires sur le plan technique ne sont installés qu’avec votre accord explicite que vous pouvez évidemment rétracter à tout moment.

Dans le cadre de notre mention cookies sur notre site web, vous avez à cet effet approuvé la déclaration suivante :

« Ce site web utilise des cookies, pour, entre autres, assurer une fonctionnalité complète de notre site web et ainsi pouvoir vous offrir une meilleure expérience en ligne. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons sur cette page ainsi que votre consentement à cet égard, veuillez vous reporter à notre déclaration sur la protection des données. [lien] Les cookies qui ne sont pas nécessaires sur le plan technique ne sont activés qu’une fois que vous avez déclaré votre consentement. [D’accord]

Si vous refusez entièrement l’utilisation des cookies, vous ne pourrez pas faire appel à certaines fonctions de notre site web. Veuillez s’il vous plaît laisser éventuellement la fonctionnalité des cookies d’opt-out que vous souhaitez désactiver.

Par ailleurs, notez que la suppression de tous les cookies entraîne également la suppression des cookies d’opt-out.

Ainsi, vous devrez éventuellement les réinstaller. De plus, les cookies sont liés aux navigateurs, c’est à dire qu’ils doivent être systématiquement installés séparément pour chaque navigateur et sur chaque appareil que vous utilisez. Vous pouvez retrouver les liens nécessaires à cet effet dans la description des services respectifs.

Nous utilisons les cookies suivants pour les fonctions mentionnées ci-dessous, dans la mesure où vous les avez acceptés sans installer un ou plusieurs cookies d’opt-out :

Nom des cookies

Usage

Durée de conservation

Nécessaire sur le plan technique

Langage PII

Enregistre vos préférences de langue sur le site web

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Oui

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WordPress Test Cookie afin de déterminer si des cookies peuvent être installés

jusqu’à la fin de la session du navigateur

Oui

b) Google Maps

Note site utilise le service « Google Maps » de Google, par exemple pour vous aider dans la recherche d’un distributeur ou vous permettre la planification d’un itinéraire.

En faisant appel à Google Maps sur ce site web, des données sont transmises à Google, par exemple, votre position actuelle. Ce service est soumis à la politique de confidentialité de Google (https://www.google.com/intl/de_de/policies/privacy/), /), complétée par la déclaration spécifique pour Google Maps (https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html).

Vous pouvez désactiver la fonction Google Maps, en bloquant l’exécution du Java-Script Codes de manière sélective en utilisant un Java-Script Bloqueur, en revanche vous pouvez également désactiver totalement l’exécution Java-Script dans les paramètres du navigateur.

Destinataire des données : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, Privacy-Shield: https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

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